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La notion de vices cachés

S’il y a un article à retenir pour les vices cachés ce serait l’article 1726 du Code Civil du Québec, qui se lit comme suit:…

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Blessures corporelles et compensation

Règles de base.    Le Code civil à ses articles 1614 et 1615 établit des règles concernant l’indemnisation du préjudice corporel. En ce qui concerne…

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L’obligation de mise en sécurité des lieux de l’exploitant de lieux commerciaux

Le seul fait d’inviter le public à se rendre dans des lieux pour une activité quelconque crée une lourde obligation de mise en sécurité des…

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