Uncategorized Archives - Yassir Madih Avocat https://madihavocat.com/category/uncategorized/ Avocat à Montréal Thu, 07 Dec 2017 12:57:50 +0000 en-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 La notion de vices cachés https://madihavocat.com/la-notion-de-vices-caches/ Thu, 07 Dec 2017 12:57:50 +0000 http://dem2.olevmedia.net/beep/?p=260 S’il y a un article à retenir pour les vices cachés ce serait l’article 1726 du Code Civil du Québec, qui se lit comme suit:…

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]]> Blessures corporelles et compensation https://madihavocat.com/blessures-corporelles-et-compensation/ Tue, 07 Nov 2017 13:51:13 +0000 http://dem2.olevmedia.net/beep/?p=132 Règles de base.    Le Code civil à ses articles 1614 et 1615 établit des règles concernant l’indemnisation du préjudice corporel. En ce qui concerne…

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]]> L’obligation de mise en sécurité des lieux de l’exploitant de lieux commerciaux https://madihavocat.com/securite-des-lieux/ Tue, 12 Sep 2017 17:04:57 +0000 http://dem2.olevmedia.net/beep/?p=164 Le seul fait d’inviter le public à se rendre dans des lieux pour une activité quelconque crée une lourde obligation de mise en sécurité des…

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