Secteurs d’activité

1. Modes alternatifs de règlements des conflits.

Peu importe la nature du litige ou le domaine de droit, les modes alternatifs de résolution de conflit peuvent s’avérer des options et outils efficaces pour mettre fin à un différend. Ces modes alternatifs sont d’autant plus intéressants puisqu’ils permettent aux parties d’éviter la charge émotive des procès ainsi que les coûts qui y sont reliés.

Tous nos avocats peuvent vous représenter dans le cadre d’une conférence de règlement à l’amiable et de la négociation.

2. Litige civil et commercial

Les actions et gestes du quotidien, dans le monde des affaires ou dans la vie personnelle, peuvent représenter des sources de conflits, de tracas ou d’embarras. Pour vous aider à y faire face, nos avocats vous conseillent et règlent vos problèmes, que vous soyez un particulier ou une entreprise, qu’ils relèvent du domaine de la responsabilité contractuelle, du logement, d’un contrat de vente, de prêt ou de bail, etc.

Nos avocats vous représentent devant les tribunaux compétents en matière de litige civil et commercial en ce qui a trait à divers types d’actions, tels que :

  • Perception de comptes
  • Matière d’assurance
  • Dommages et intérêts
  • Exécution de contrat
  • Résiliation ou annulation de contrat
  • Droit immobilier
  • Dommages résultants de blessures corporelles
  • Responsabilité médicale
  • Exercice de droit hypothécaire, incluant les droits des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble

En lire plus sur le droit civil.

3. Litige & droit immobilier

Il se peut que des mésententes surviennent après l’achat d’une nouvelle résidence. Il peut s’agir de demandes d’annulation de vente, diminution du prix de vente, troubles de voisinage, problèmes de limites de propriété ou de mitoyenneté, etc. Dans tous ces cas, nos services vous seront utiles pour bien défendre vos droits, et ce, de la meilleure façon.

Notre équipe sera en mesure de vous accompagner à chaque étape de votre dossier. Notre mission sera de vous proposer des conseils juridiques personnalisés, que vous soyez un entrepreneur ou un particulier.

Notre équipe d’avocats pourra vous représenter notamment dans des litiges ayant trait aux domaines suivants:

    • Rédaction de contrats d’entreprise
    • Promesses d’achat
    • Vices cachés
    • Hypothèque légale de la construction
    • Copropriété indivise
    • Copropriété divise
    • Relations entre les sous-traitants et le donneur d’ouvrage
    • Baux commerciaux

En lire plus sur le droit immobilier.

4. Litige familial

Les relations familiales conflictuelles peuvent créer des situations délicates, notamment lorsque survient une séparation ou un divorce.

Que vos relations familiales en cas de séparation ou de divorce soient en mode de collaboration ou conflictuelles, notre cabinet saura vous informer, vous aider, trouver une solution et répondre à vos questions en matière de droit familial avec efficacité.

Notre cabinet est en mesure de dresser un tableau complet de vos besoins en droit de la famille, et ceux de vos enfants, notamment en matière de pension alimentaire et ainsi déterminer les recours et options appropriés dans votre cas particulier.

Notre cabinet vous assiste dans les aspects suivants reliés au droit de la famille :

  • Le divorce
  • La séparation
  • La garde des enfants (la garde partagée ou la garde exclusive)
  • La pension alimentaire pour enfants
  • La pension alimentaire entre ex-époux

5. Litige d’assurance

Le secteur de l’assurance est un domaine d’activité régi par un ensemble de lois fédérales et provinciales qui touchent l’assurance de biens, de personnes ou de responsabilité. Bien qu’il soit tout à fait usuel de faire affaire avec des assureurs au Québec ou ailleurs, il est également bien commun de rencontrer des problèmes au moment de l’indemnisation.

Nous sommes qualifiés pour résoudre les conflits reliés aux réclamations d’assurances qui incluent tout type de réclamations, dont notamment:

  • Assurances automobile
  • Assurances habitation
  • Assurances hypothécaire
  • Assurances responsabilité civile
  • Assurance invalidité et sur la vie

En lire plus sur le droit des assurances.

6. Litige fiscal

Dans le cadre de litiges à caractère fiscal, notre équipe assiste les contribuables corporatifs ou individuels dans le processus de contestation auprès des autorités fiscales, tant l’Agence du revenu du Québec (ARQ) que l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Nous assistons, aussi, nos clients dans le cadre de tout type de vérifications fiscales, incluant l’intervention de la direction des enquêtes spéciales.

Nous représentons nos clients devant les tribunaux de première instance (la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt) et devant les tribunaux d’appel (la Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel fédérale).

Capable de travailler en étroite collaboration avec les équipes comptables de nos clients, nos avocats sont en mesure de vous assister à travers chacune des étapes de la contestation fiscale :

  • Entente de perception et recouvrement
  • Vérification
  • Opposition
  • Accès à l’information
  • Demande d’allégement
  • Contestation devant les tribunaux

7. L’immigration

Le processus d’immigration, permanent ou temporaire, peut être long, périlleux et stressant et les démarches administratives devant être entreprises auprès du Québec, mais aussi du Canada sont multiples, et complexes.

En plus, préparer un dossier d’immigration ne consiste pas seulement à remplir des formulaires, mais ça nécessite une étude de votre projet d’immigration, de vos attentes, mais également des forces et faiblesses de votre dossier.

Nos professionnels sauront vous représenter tout au long du processus et mettre toutes les chances de votre côté pour vous éviter de faire des erreurs qui mèneraient au retard de traitement ou l’échec de votre demande d’immigration.

De ce fait, ils vous assistent dans l’élaboration d’une stratégie personnalisée, d’une préparation efficace du dossier et d’un suivi auprès des autorités à chaque étape du processus d’immigration en conformité avec les lois du Canada et du Québec.

En matière d’immigration, notre équipe d’avocats représente également nos clients tant au niveau administratif que devant les tribunaux judiciaires lorsque nécessaire pour :

  • Toute négociation avec les agents d’immigration
  • Les étrangers désirant étudier au Canada
  • Les étrangers désirant travailler au Canada
  • Les étrangers désirant visiter le Canada pour tourisme
  • Les étrangers désirant visiter le Canada pour des motifs d’affaires
  • Le parrainage des membres de famille
  • Effectuer toute démarche relative à l’adoption de la résidence permanente
  • Assistance et préparation des documents requis pour les clients revendiquant le statut de réfugiés
  • Représenter les clients dans le cadre d’instances à la division d’appel de l’Immigration
  • Représenter les clients dans les recours en révision judiciaire ou en appel logé devant la Cour fédérale du Canada

8. Droit des affaires

Que ce soit dans le cadre d’une entreprise individuelle ou une compagnie vos activités commerciales ont un impact juridique et fiscal nécessitant une expertise en droits des affaires. Le droit des affaires est une discipline nécessitant un large champs de compétences impliquant plusieurs disciplines comme la finance, la fiscalité et la commercialisation parmi tant d’autres. Notre expertise à titre d’avocats et d’entrepreneurs nous perment d’accompagner nos clients pour la minimisation des risques mais aussi pour l’optimisation des oprtunités, pour ne pas resteindre l’esprit enterpreunarial.

Nous accompagnons notre cliente pour ses besoins de financement, d’organisation juridique et fiscale. Nous assistons notre clientèle dans le cadre de transactions et convention commerciales, contrat de franchises, ainsi que pour leurs opérations d’import/export.

Comme tout domaine, il arrive souvent que des situations litigieuses naissent des opréations et activités commerciale, notre large expérience en litige nous permet de veiller aux repsect des droits de notre clientèle. Également cette expertise en litige, nous permet surtout d’anticiper ces situations litigieuses et de minimiser le risque de les voir survenir.

Notre approche socio-économique nous permet d’aider les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les moyens financiers pour avoir des conseils auprès de grands cabinets.  Pourtant les PME et PMI sont le moteur de notre économie et un soutien légal leur permet de garder une saine gestion et pratique commerciale.

9. Droit réglementaire

De nos jours, il est bien souvent nécessaire d’interagir avec l’administration gouvernementale pour obtenir diverses autorisations. Ces tâches nécessitant souvent de multiples interventions auprès de nombreux paliers gouvernementaux, organisations publiques ou sociétés d’États, nos avocats peuvent vous représenter dans le cadre de demandes de permis auprès de la Régie des liqueurs, des alcools et des jeux ou encore vous assister auprès de Santé Canada pour des demandes effectuées dans le cadre du Règlement sur le cannabis à des fins médicales.