Avocat en droit immobilier | Madih & Associé

Le droit immobilier est un droit plutôt complexe. Pour un non-initié, il n’est pas toujours évident d’en maîtriser les rouages. C’est en cela qu’intervient un avocat en droit immobilier qui pourra accompagner toute personne ayant des préoccupations en la matière.

Avocat droit immobilier : aperçu du métier et des subtilités relatives

C’est un spécialiste du domaine de l’immobilier. Il apporte son assistance, son accompagnement et son expertise à son client, dans le cadre d’une affaire à caractère immobilier. Peu importe si ce dernier est propriétaire, acquéreur ou locataire. Il se charge de l’aspect juridique des opérations immobilières. Tout comme il peut également intervenir dans la réalisation d’un projet en matière immobilière.

Un particulier ou une entreprise qui initie un projet immobilier à Montréal et ses environs peut avoir recours à ce professionnel compétent. En ce sens, l’avocat l’accompagnera et lui apportera ses connaissances pour l’aboutissement de ce projet.

Par ailleurs, l’avocat en droit immobilier défend et représente les intérêts de son client. Autant dans la posture du demandeur ou du défendeur. Troubles de voisinage, défauts de construction, tels sont entre autres des motifs pour lesquels ce professionnel peut défendre son client devant un tribunal. La gestion des conflits entre propriétaire et locataire ainsi qu’entre vendeur et acquéreur de bien à Montréal et ses environs relève également du domaine de compétence de l’avocat spécialisé en immobilier. C’est à lui qu’incombe la détermination des structures juridiques des opérations de création, d’acquisition, de vente, de fusion ou de restructuration d’une entreprise qui opère dans le domaine de l’immobilier.

Services en droit immobilier

Le champ d’application de ce professionnel du droit de l’immobilier est vaste et intègre de nombreux services au nombre desquels :

• le recours en passation de titres ;
• la responsabilité des personnes ayant participé à une vente immobilière ;
• les représentations à la Régie du logement;
• le droit de la construction et la responsabilité des personnes ayant participé à la construction ;
• les conseils aux acheteurs et vendeurs ;
• l’empiètement et les servitudes ;
• la rédaction de contrat de bail ;
• les litiges liés à l’inexécution d’un contrat de vente ;
• la mise en œuvre des garanties ;
• le plan de garantie;
• la rédaction et la mise à jour des règlements de copropriété ;
• le recouvrement de loyers ou de charge de copropriété ;
• les litiges locatifs.

Cependant, il faut dire que les compétences d’un avocat spécialiste du droit immobilier vont au-delà de ces aspects et prennent également en compte d’autres services. Parmi eux, la rédaction d’acte de disposition en vente, location ou achat immobilier. L’exposition des lois en vigueur et l’assistance en construction d’immeuble font aussi partie de ses compétences, tout comme l’assistance en cas de litige en administration de syndicat de copropriété à Montréal.

L’avocat immobilier et les vices cachés à Montréal

Au sens de la loi, un vice caché en matière immobilière est un vice :

• • • grave et cause des ennuis majeurs affectant le bien en question;
    • non-apparent au moment de la vente et insoupçonnable sans un examen ;
    • inconnu par l’acquéreur au moment de l’achat ;
    • postérieur à la conclusion de l’opérationé.

Lors de la conclusion de la vente, le vendeur est tenu d’un devoir d’information vis-à-vis du repreneur. Ce devoir consiste à l’informer qu’au moment de la vente, le bien et ses accessoires sont exempts de tout défaut ou vice caché pouvant le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné. C’est le genre de vice dont la connaissance par l’acquéreur aurait pu pousser celui-ci à ne pas conclure l’achat ou à renégocier le prix du bien immobilier à Montréal. La garantie d’un vice caché connu de l’acheteur n’incombe cependant pas au vendeur. Il en est de même du vice apparent et de celui perceptible si l’acquéreur avait été diligent.

L’avocat en droit immobilier à Montréal interviendra pour poursuivre ou défendre tout litige relatif à un vice caché. Il assistera son client pour:

• • • analyser le dossier pour évaluer les chances de succès d’un recours ;
    • apprécier en fonction de la somme en litige les chances de succès et les difficultés de l’affaire, pour ensuite déterminer la stratégie la plus à même d’aboutir ;
    • rédiger l’avis de dénonciation en cas de nécessité ;
    • analyser le niveau de responsabilité des acteurs à la vente (notaire, inspecteur préachat, courtier immobilier, etc.).

L’avocat en droit immobilier étant un professionnel averti et expérimenté, il intervient aussi bien pour les vices cachés en rapport avec les grandes copropriétés, que pour ceux relatifs aux maisons unifamiliales. Il intervient aussi pour les transactions commerciales mettant en cause un vice caché relatif à un bien meuble.

Les nouvelles de l’industrie immobilière

L’immobilier est un secteur en perpétuelle évolution. Le moins qu’on puisse dire, c’est que les nouveautés ne manquent pas. Il est d’ailleurs possible avec l’aide d’un avocat spécialisé dans l’immobilier d’être au parfum de cette actualité. Elle peut être relative à bien des sujets concernant le secteur et dont la connaissance serait tout à l’avantage des vendeurs, acquéreurs et propriétaires de biens immobiliers à Montréal.

La nécessité d’installer un détecteur de fumée au moment de réaliser une construction, de même que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette disposition, constituent par exemple des informations utiles sur lesquelles la législation en vigueur en matière immobilière ne lésine pas. De même, il sied de savoir qu’il existe une police spéciale du logement à Montréal pour traquer les propriétaires indélicats. En outre, les étapes importantes de rénovation d’une maison, ainsi que la procédure d’obtention du permis de construire, sont également des sujets qui suscitent l’intérêt dans le milieu de l’immobilier dernièrement.

Pour un novice, qu’il soit vendeur, acquéreur, locataire ou propriétaire de bien à Montréal, la maîtrise des exigences du secteur de l’immobilier n’est pas aisée. C’est pourquoi le recours à un avocat en droit immobilier s’avère indispensable. En cela, le cabinet Madih & Associé possède l’expertise nécessaire pour accompagner les demandeurs qui ont besoin de services spécifiques en matière immobilière à Montréal. Ayant fait de l’immobilier son domaine de compétence, cette entreprise possède expérience et expertise, et dispose des ressources humaines nécessaires pour apporter satisfaction à tous ses clients.

Article connexe : La notion de vices cachés

Liens externes complémentaires : Fonctionnement de l’immoblier au Québec, Loi sur la fiscalité municipale, Droit de propriété