Droit civil

Cabinet Madih & Associé : des avocats en droit civil à Montréal pour vous aider à gérer vos contentieux

Dans les relations humaines et contractuelles, la survenance des litiges est chose fréquente. Pour non-respect d’une clause contractuelle par exemple, une affaire peut être amenée devant une juridiction de droit commun. Afin de mettre en œuvre les lois et règles applicables, ou pour les porter à la connaissance des parties, l’intervention d’un professionnel, en l’occurrence un avocat de droit civil à Montréal, est nécessaire. En cela, les avocats du cabinet Madih & Associé possèdent l’expertise nécessaire pour défendre vos intérêts devant les juridictions.

 

Avocat civil : aperçu des différents types de droit

Le droit civil est l’une des deux branches principales du droit, en plus du droit criminel. Ce dernier s’intéresse aux comportements proscrits par la loi. Il en va différemment du droit civil qui, lui, a un champ beaucoup plus large. Il s’intéresse en effet aux personnes, aux relations qu’elles ont entre elles et aux biens liant les personnes. Le droit québécois regroupe la majorité des règles inhérentes au droit civil dans une loi. Celle-ci est connue sous le nom de Code civil du Québec.

Comme évoqué plus haut, le champ d’action du droit civil est particulièrement grand. Il intègre plusieurs formes de droit. Il s’agit essentiellement du droit :

  • des personnes ;
  • de la famille ;
  • des biens ;
  • de la responsabilité civile ;
  • des contrats.

Il s’agit là d’une liste non-exhaustive des domaines du droit dans lesquels notre cabinet peut vous apporter son appui à Montréal, que vous habitiez à Griffintown, au Centre-Ville ou ailleurs. Il est donc justement opportun d’aborder les caractéristiques et particularités de certains types de droit.

avocat droit civil madih et associe photo contrat travail

Le droit des contrats à Montréal

Le droit des contrats est l’un des domaines de prédilection de votre avocat en droit civil. Encore appelé droit des obligations, le droit des contrats est la branche du droit traitant des obligations civiles. Les obligations en l’occurrence s’entendent au sens de ce qu’une personne est obligée, par la loi ou par un contrat, de faire ou de ne pas faire pour une autre personne.

Dans la vie quotidienne, les habitants de Montréal passent un nombre inimaginable de contrats. Ces contrats vont de l’achat d’un burger contre de l’argent, à l’abonnement aux services de gaz ou de téléphonie mobile. Ces exemples sont donnés pour signifier que malgré l’absence de documents, vous contractez chaque jour dans vos rapports avec les autres.

C’est sur la base du droit des contrats que sont en outre établies les règles régissant les contrats. Elles leur sont applicables depuis leur formation jusqu’à leur fin, en passant par leur diversité et la survenance de litiges. À n’importe laquelle de ces étapes, pour tout désaccord devant conduire à un processus juridique, notre cabinet est habilité à vous accompagner.

 

Le droit du travail

De base, le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre employeurs et travailleurs à Montréal et partout ailleurs. C’est un droit aussi large que complexe. Il fait aussi partie des cas pour lesquels vous pouvez solliciter l’expertise des avocats de chez Madih & Associé. En cas de besoin, l’intervention d’un avocat en droit civil vous sera utile à cause du caractère particulier de ce droit. Méconnu de nombreux travailleurs, le droit du travail protège ceux-ci contre divers abus qu’ils peuvent subir dans leur fonction. Voilà pourquoi nous mettrons toujours tout en œuvre pour entériner cette protection en cas de besoin.

 

La responsabilité civile

Voici un autre domaine de compétence de votre avocat en responsabilité civile. Il s’agit d’une branche du droit relative aux devoirs que vous avez en tant que citoyen. Sur la base de la responsabilité civile, vous ne devez pas agir de manière à créer du tort aux autres, au risque d’être appelé à réparer le dommage que vous avez créé. Mais nul n’étant tenu à l’impossible, une telle situation pourrait se présenter dans vos activités à Montréal. Vous auriez alors sans doute besoin d’un avocat en responsabilité civile, et nous sommes là pour vous servir !

 

Madih & Associé : services offerts avec un avocat du civil

Dommages et intérêts

Au cabinet Madih & Associé de Montréal, vous bénéficiez de l’intervention d’avocats selon vos besoins. Ainsi, vous pourrez être défendu par un avocat en responsabilité civile pour le paiement de dommages et intérêts. Pour cela, il faut que vous soyez reconnu coupable d’une responsabilité ayant créé un dommage. La responsabilité ici peut être de votre fait personnel, du fait d’autrui ou du fait d’un bien vous appartenant. Dans tous les cas, nous vous accompagnons pour que ce dédommagement soit aussi léger que possible. Si la situation était plutôt l’inverse, nous serions également à vos côtés, pour que vous obteniez des dommages et intérêts justes.

 

Contrat de vente

Un avocat du civil de notre cabinet peut aussi intervenir pour vous dans le cadre d’un contrat de vente. Un contrat de vente suppose diverses modalités et obligations. Ainsi, nous pouvons intervenir afin que vous compreniez au mieux les obligations qui vous incombent dans ce contrat. Nous interviendrons également pour protéger vos intérêts quand l’autre partie ne remplit pas ses obligations envers vous. Ainsi en contrat de vente, on distingue d’une part les obligations du vendeur qui sont la :

  • délivrance du bien vendu ;
  • garantie du droit de propriété ;
  • gage de qualité ;
  • assurance conventionnelle.

D’autre part, il y a les obligations de l’acheteur qui se déclinent comme suit :

  • obligation de prendre livraison du bien vendu ;
  • contrainte de payer le prix convenu au lieu et au moment de la délivrance du bien ;
  • paiement des frais de l’acte de vente.

 

Contrat de bail

Avec l’expertise d’un avocat en droit civil à Montréal, vous pouvez faire face à tous les litiges liés à un contrat de location (bail). De même, si vous êtes propriétaire des locaux, ce professionnel peut intervenir dans la rédaction du contrat. Si vous êtes locataire, il interviendra pour identifier vos droits et les obligations du bailleur. À noter que l’expertise de nos avocats s’étend à tout type de bail; il peut s’agir de bail commercial ou de bail de logement.

avocat droit civil madih et associé photo responsabilité médicale

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale est aussi un de nos domaines d’intervention. Vous pouvez agir en compensation si vous avez été victime d’une erreur médicale dans un hôpital de Montréal par exemple. De même, si vous êtes accusé à tort d’erreur médicale, vous pouvez aussi nous solliciter. Dans l’un ou l’autre des cas, nous vous aidons à monter un dossier solide afin d’obtenir réparation.

 

N.B. Au-delà de tous ces domaines du droit civil, nous avons un champ d’opération bien plus étendu. Alors, pour tous vos besoins de conseils et d’assistance en droit civil à Montréal, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Chez Madih & Associé, vous êtes assuré d’être satisfait.

 

Article connexe : Blessures corporelles et compensation 

Liens externes complémentaires : Le droit civil, c’est quoi?